Protection des données personnelles

Cap emploi 31 et Cheops National, (ci-après « Nous »), agissant en qualité de Responsables de Traitement, vous prient de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ;
• Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• Tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

En fonction des instructions que vous avez données au moment de remplir le formulaire, ce dernier peut être envoyé directement à d'autres Cap emploi du département renseigné dans le formulaire. Dans ce cas, le Cap emploi du département renseigné dans le formulaire devient co-responsable du traitement.

(1) Champ d'application de cette politique

Nous sommes les responsables de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

(2) Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous collectons les données d’inscription ; les données que vous avez volontairement partagées avec nous ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site. En particulier, nous collectons les informations suivantes :

1. Données que vous partagez volontairement avec nous

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact en ligne ou via le formulaire d’inscription à la newsletter. [...] Nous pouvons collecter également vos données à caractère personnel (nom, prénom, email, adresse, téléphone, votre CV, votre lettre de motivation…) par le biais des coordonnées mises à disposition sur le site pour postuler.

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de services mis en ligne dans la délivrance de son offre de services. Les services pouvant être mis en ligne : offres d’emploi (candidature et dépôts d’offres), formulaire de signalement maintien, Mini CV en ligne. (Exemples de données collectées : coordonnées : prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation, RQTH, informations sur le handicap, sur la situation professionnelle, informations sur l’employeur, contact médecins…).

2. Données de navigation

Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, nous pouvons collecter des informations concernant ces visites. Nous utilisons l’outil de mesure d’audience MATOMO. Les données de navigation collectées sont les suivantes :

• Provenances géographiques : Continents, Pays, Région, Ville
• Langage du navigateur
• Périphériques : Types, Modèle, Marques
• Résolution d'écran
• Logiciel : Versions de système d'exploitation
• Navigateurs : Configurations, Moteurs de rendu HTML, Liste de Plugins

Nous ne collectons pas :

Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

(3) Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données pour :

• Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
• Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
• Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
• Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
• Vous envoyer notre newsletter si le service existe et si vous êtes abonné à la newsletter Cap emploi 31 ;
• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact et par le biais des coordonnées mises à votre disposition sur le Site ;
• Pour la gestion des candidatures d’emploi externe si le site propose ce service ;
• Pour la gestion des candidatures d’emploi interne ;
• Pour la gestion des CV si le site propose ce service ;
• Pour la gestion des données de maintien dans l'emploi sur le formulaire spécial si le site propose ce service ;
• Pour la gestion des événements en ligne si le site propose ce service.

(4) Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Le traitement présenté dans la section précédente 3, de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur notre intérêt légitime, sur des obligations légales et réglementaires applicables ou sur votre consentement.

(5) Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les informations vous concernant sont conservées :

• Vous permettre d’utiliser le Site et les Services : 6 mois
• Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes : 6 mois
• Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services : 25 mois
• Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales : 2 ans
• Vous envoyer notre newsletter si le service existe et si vous êtes abonné à la newsletter Cap emploi 31 : nous conservons l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact et par le biais des coordonnées mises à votre disposition sur le Site : 2 ans
• Pour la gestion des offres d’emploi externe (dépôts d’offres et candidatures) si le site propose ce service : 2 ans
• Pour la gestion des candidatures d’emploi interne : 2 ans
• Pour la gestion des CV (dépôts des CV et consultation) si le site propose ce service : 2 ans
• Pour la gestion des événements en ligne : 2 ans
• Pour la gestion des données de maintien dans l'emploi sur le formulaire spécial si le site propose ce service : 2 ans

(6) Comment traitons-nous vos données ?

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée. Elle met en œuvre les moyens pour se prémunir contre les risques informatiques existants.

(7) Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées à tout service interne habilité de notre structure. Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• Une plateforme de gestion des newsletters à laquelle vos données à caractère personnel sont transmises mais sans possibilité de traitement. Cet outil de gestion est soumis au règlement européen de protection des données personnelles.
• Les prestataires informatiques en charge de la création, du développement, de la maintenance et de l'hébergement du site mais sans possibilité de traitement.
• Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur.

(8) Vos données à caractère personnel sont-elles transférées à l'étranger ?

Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

(9) Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :

• Droit d’accès, de portabilité, de rectification, d'effacement et de limitation des informations vous concernant ;
• Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
• Possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cap emploi, vous pouvez contacter son DPO par courrier :

À l’attention du Délégué à la Protection des Données Cheops, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris. Vous pouvez également exercer ces droits en utilisant le formulaire suivant : Formulaire d'exercice des droits sur les données personnelles

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus : site cnil.fr